DC1, DC2, DUME : lequel fournir

Les formulaires de candidature déroutent les entreprises qui débutent dans la commande publique. Ils servent pourtant tous à la même chose : prouver que vous avez le droit de contracter avec une personne publique, et que vous en avez la capacité.

DC1 : la lettre de candidature

Le DC1 est la carte de visite de la candidature. Il identifie la consultation, désigne le candidat — individuel ou groupement — et engage le signataire. C'est ce document qui dit qui se porte candidat et à quel marché.

Quand vous répondez seul, il se remplit en cinq minutes : objet de la consultation, identité de l'entreprise, identité et qualité du signataire. Quand vous répondez en groupement, il devient plus délicat : il faut indiquer la forme du groupement (conjoint ou solidaire), désigner le mandataire, et faire signer chaque membre.

DC2 : la déclaration du candidat

Le DC2 est la fiche d'identité économique de l'entreprise : chiffre d'affaires des trois derniers exercices, effectifs moyens, références de prestations comparables, moyens matériels, certifications, et déclaration sur l'honneur de ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.

C'est le document qui demande le plus de préparation, et c'est aussi celui qui se recycle le mieux : hors chiffres annuels, il change peu d'une consultation à l'autre. Tenez-en une version à jour, et adaptez la partie « références » au marché visé — en choisissant les références comparables en nature et en montant, pas les plus prestigieuses.

DUME : la version européenne

Le Document unique de marché européen remplace DC1 et DC2 quand l'acheteur l'accepte ou l'impose. Il est standardisé à l'échelle européenne et se remplit en ligne, ce qui permet de le réutiliser d'une consultation à l'autre.

Son intérêt réel apparaît quand vous répondez souvent : les données de l'entreprise sont saisies une fois, et chaque nouvelle candidature repart de la précédente. Sur une réponse ponctuelle, il n'apporte pas de gain de temps particulier.

Alors, lequel fournir ?

La réponse est toujours dans le règlement de consultation. Trois cas :

1. Le RC impose le DUME : vous fournissez le DUME, et rien d'autre pour la candidature.
2. Le RC impose DC1 et DC2 : vous fournissez ces deux formulaires. C'est le cas le plus courant en procédure adaptée.
3. Le RC laisse le choix, ou ne dit rien de précis : DC1 + DC2 sont acceptés partout. En cas de doute, c'est l'option la plus sûre.

Certains acheteurs remplacent ces formulaires par un formulaire maison, ou dispensent les candidats de candidature pour les petits marchés. Dans ce cas, suivez ce que dit le RC, à la lettre.

Les pièces qui accompagnent toujours la candidature

Quel que soit le formulaire, l'acheteur attend en général :

• l'attestation de vigilance URSSAF de moins de six mois ;
• l'attestation de régularité fiscale ;
• l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, et l'assurance décennale dans le bâtiment ;
• un extrait Kbis de moins de trois mois ;
• le pouvoir du signataire lorsque celui-ci n'est pas le représentant légal.

Ces pièces ont toutes une date de péremption. C'est le premier point à vérifier avant un dépôt : une attestation valable au moment de la préparation du dossier peut être périmée le jour de la remise.

Le réflexe qui fait gagner du temps

Constituez un dossier permanent, avec pour chaque pièce sa date d'expiration, et déclenchez un rappel deux mois avant. Le jour où une consultation intéressante sort avec quinze jours de délai, vous ne perdrez pas trois jours à courir après une attestation.

Le formulaire n'est jamais ce qui fait gagner un marché. Mais un formulaire mal rempli, ou une pièce périmée, suffit à vous en écarter avant qu'on ait lu votre offre.