Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.
Ce texte comporte des mentions à compléter, signalées entre doubles crochets. Il doit être relu par un conseil avant l’ouverture du service au public.
Éditeur
AGS GROUP, société par actions simplifiée (SAS) au capital de [[À COMPLÉTER : capital social, indiqué sur le Kbis]], immatriculée au RCS Nice 797 935 855, dont le siège social est situé 4 boulevard de Cimiez, 06000 Nice, France.
Objet
Les présentes conditions régissent l’accès au service aowin et son utilisation. Le service permet d’analyser un dossier de consultation, de produire un mémoire technique et des pièces administratives, de rechercher des appels d’offres et de recevoir une veille. Le service s’adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Nature du service — point essentiel
aowin est un logiciel d’assistance à la rédaction. Les documents produits doivent être relus, complétés et validés par le client avant tout dépôt auprès d’un acheteur public. AGS GROUP ne garantit ni l’exactitude exhaustive des analyses, ni la recevabilité d’une offre, ni l’obtention d’un marché. Le client demeure seul responsable du contenu qu’il dépose, du respect des délais et des exigences propres à chaque consultation.
Compte et accès
L’accès suppose la création d’un compte au moyen d’une adresse électronique vérifiée et d’un numéro SIRET. Le client est responsable de la confidentialité de ses accès et des actions réalisées depuis son compte. Les rôles disponibles sont : propriétaire, éditeur, relecteur ; seul le propriétaire peut inviter ou retirer un utilisateur et supprimer le compte.
Formules et prix
Le plan Découverte est gratuit et comprend un nombre limité d’analyses ainsi qu’un mémoire technique généré en entier. Les formules payantes sont mensuelles ou annuelles, sans engagement au-delà de la période en cours, résiliables à tout moment depuis l’espace client ; l’accès demeure ouvert jusqu’au terme de la période réglée. La prestation « Délégué » est facturée à prix ferme par dossier, sans commission sur le marché attribué. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est calculée au paiement.
Parrainage
Le parrain reçoit un avoir sur son propre abonnement, calculé sur les sommes effectivement réglées par le filleul, dans la limite de la durée annoncée. Le filleul bénéficie d’une remise sur ses premiers mois. L’avantage ne prend effet qu’au premier paiement du filleul. Un client ne peut être parrainé qu’une fois et ne peut se parrainer lui-même.
Obligations du client
Le client s’engage à ne déposer que des documents dont il détient les droits, à ne pas détourner le service de sa finalité, à ne pas tenter d’en contourner les limites d’usage et à ne pas y traiter de données sensibles au sens du RGPD.
Disponibilité et maintenance
Le service est fourni selon une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou du fait d’un prestataire tiers. AGS GROUP s’efforce d’en limiter la durée et d’en informer les clients lorsque l’interruption est programmée.
Limitation de responsabilité
AGS GROUP ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte d’un marché, la perte de chance, le manque à gagner ou l’atteinte à l’image. En tout état de cause, sa responsabilité au titre des présentes est limitée aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les écarte.
Suspension et résiliation
AGS GROUP peut suspendre un compte en cas d’impayé persistant ou d’usage manifestement abusif, après information du client et, sauf urgence, mise en demeure restée sans effet. Le client peut à tout moment exporter ses données et supprimer son compte depuis son espace.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
Droit applicable et différends
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Nice, sous réserve des règles de compétence impératives.