Allotir son programme d'assurance : dommages, RC, flotte, statutaire

Un programme d'assurance de collectivité se découpe habituellement en quatre à six lots. Ce découpage n'est pas une formalité : il détermine le nombre de candidats que vous obtiendrez sur chacun.

Les lots habituels

• Dommages aux biens : bâtiments et contenu. C'est le lot le plus exposé au climat, et le plus difficile à placer aujourd'hui.
• Responsabilité civile : dommages causés aux tiers du fait des activités et des agents.
• Flotte automobile : véhicules de service, engins, parfois transport de personnes.
• Risques statutaires : couverture des charges de personnel en cas d'arrêt (maladie, accident de service, longue maladie).
• Protection juridique : défense de la collectivité et de ses élus.
• Parfois : dommages-ouvrage sur une opération de construction, tous risques expositions, annulation d'événements, cyber.

Ce que l'allotissement change pour les candidats

Chaque lot correspond à un métier différent, avec des acteurs différents. Un assureur très présent sur le statutaire n'est pas nécessairement preneur sur les dommages aux biens. Séparer les lots permet donc à chacun de se positionner là où il sait faire.

L'effet pervers apparaît quand un lot est nettement plus difficile que les autres : isolé, il n'attire personne, tandis que les lots faciles reçoivent trois offres.

La question du lot dommages

C'est aujourd'hui le point sensible. Sur un patrimoine ancien avec une sinistralité climatique, le lot dommages seul peut rester sans candidat.

Trois manières de traiter la difficulté, à arbitrer selon votre situation :

1. Le maintenir séparé, mais le rendre attractif : franchises relevées, écarts autorisés, valeurs actualisées, calendrier confortable. C'est la voie la plus saine.
2. Autoriser les offres globales en complément des offres par lot, lorsque le droit applicable à votre marché le permet, de sorte qu'un candidat puisse équilibrer entre lots. À faire valider par votre conseil.
3. Décaler son échéance pour ne pas remettre tous les lots en concurrence la même année, et ainsi conserver une continuité sur les autres.

Ce qui aide sur tous les lots

Une durée suffisante. Un contrat de cinq ans amortit les frais d'étude et de mise en place ; un contrat d'un an renouvelable trois fois, avec résiliation annuelle des deux côtés, inquiète.

Une clause de résiliation équilibrée. Si l'assureur peut résilier annuellement sans contrepartie, vous vous retrouverez à relancer une consultation dans un an, en position de faiblesse.

Un interlocuteur unique côté collectivité, qui connaît le patrimoine et répond aux questions pendant la consultation. Les candidats renoncent souvent faute de réponse à une question technique.

L'erreur classique

Découper très finement pour « mettre en concurrence au maximum ». Sur un marché où les acteurs sont peu nombreux, multiplier les lots multiplie surtout les risques d'infructuosité, et vous fait gérer six contrats aux échéances désordonnées.

Quatre lots cohérents, bien documentés, avec des conditions réalistes, produisent plus d'offres que huit lots taillés au scalpel.