Consultation d'assurance infructueuse : la procédure négociée, mode d'emploi

L'ouverture des plis n'a donné aucune offre, ou une seule, inacceptable. La situation est désagréable mais courante, et elle ouvre des possibilités que la procédure initiale n'offrait pas.

Ce que « infructueux » autorise

Lorsqu'aucune offre n'a été déposée, ou que les offres reçues sont toutes irrégulières, inacceptables ou inappropriées, l'acheteur peut relancer en procédure négociée sans publicité préalable, à condition de ne pas modifier substantiellement les conditions initiales du marché.

Cette nuance est essentielle : vous pouvez négocier les modalités — franchises, limites, garanties aménagées, calendrier — mais pas transformer l'objet du marché. Faites-vous confirmer l'analyse par votre conseil ou votre juriste avant de vous engager dans cette voie.

Concrètement, vous pouvez contacter directement les acteurs du marché, discuter, et aboutir à un contrat. C'est souvent la seule manière d'assurer un patrimoine communal difficile.

Avant de relancer, comprendre pourquoi personne n'a répondu

Relancer à l'identique en espérant un autre résultat ne fonctionne jamais. Appelez trois ou quatre courtiers qui n'ont pas répondu et posez la question franchement : « qu'est-ce qui vous a fait renoncer ? »

Les réponses tournent presque toujours autour des mêmes points :

• des franchises trop basses au regard de la sinistralité ;
• des garanties étendues que plus aucun assureur n'accepte de porter sur ce type de patrimoine ;
• une sinistralité mal documentée, qui oblige à supposer le pire ;
• des valeurs assurées manifestement obsolètes ;
• un délai trop court pour obtenir un accord de souscription ;
• l'absence d'écarts autorisés, qui interdit toute offre partielle.

Les six ajustements qui font revenir les candidats

1. Relever les franchises. C'est le levier le plus puissant. Passer d'une franchise symbolique à une franchise significative sur les dommages courants change complètement l'équilibre technique du contrat.
2. Autoriser les écarts déclarés. Prévoyez explicitement un tableau des écarts : un candidat qui peut proposer une garantie aménagée en le disant remettra une offre, là où il se serait tu.
3. Actualiser les valeurs assurées. Des valeurs à jour rassurent ; des valeurs figées depuis dix ans font craindre une sous-assurance et des litiges.
4. Documenter la sinistralité et la prévention. Cinq ans d'historique, les causes, et surtout ce qui a été corrigé depuis.
5. Allonger le calendrier. Un courtier a besoin de plusieurs semaines pour interroger les compagnies et obtenir un accord de souscription.
6. Revoir l'allotissement. Un lot isolé et difficile intéresse moins qu'un ensemble équilibré.

Le budget, à regarder en face

Après plusieurs années de hausse des coûts de reconstruction et de sinistralité climatique, une prime qui n'a pas bougé depuis cinq ans est probablement très en dessous du prix du marché. Une hausse significative est possible ; mieux vaut la budgéter que se retrouver sans couverture.

Le vrai risque financier n'est pas l'augmentation de la prime : c'est l'absence d'assurance le jour d'un sinistre majeur.

Pendant ce temps, ne restez pas découvert

Si l'échéance approche, demandez à votre assureur actuel une prorogation temporaire du contrat, le temps de mener la procédure négociée. Une commune sans assurance dommages aux biens, même quelques semaines, prend un risque sans commune mesure avec l'économie réalisée.